Réglement intérieur

Version du 24 septembre 2016

TITRE I – L’ADHÉSION

Art. I. 1 Philosophie de l’adhésion

Le but de l’association est de développer et promouvoir la GESTALT dans le Sud de la France. Ses membres et plus particulièrement ceux de son conseil d’administration s’y engagent bénévolement. Leur cotisation et leur participation soutiennent le sens de l’existence d’Agesud.

La promotion de la Gestalt passe notamment par la diffusion de plaquettes, l’organisation d’évènements, un site et autres outils internet nécessaires.

Art. I. 2 Protocole d’adhésion à l’association

(art.5 des statuts)

L’adhésion à Agesud se fait selon 3 modes :

Membre actif, Membre sympathisant, Adhésion exceptionnelle.

Art. I. 2-1 Membre actif

Pour devenir membre actif, il faut remplir les critères suivants :

Jouir de ses droits civiques et politiques.
Avoir achevé ou être en fin d’un processus de formation donnant accès au titre de gestalt-praticien.
Etre en cours ou ayant parcouru un processus de psychothérapie personnelle (analyse, psychothérapie).
Mettre en pratique ses compétences de thérapeute dans un cadre professionnel.
Etre engagé de façon pérenne dans une supervision professionnelle.
Avoir signé un code de déontologie de la psychothérapie.
Etre à jour de sa cotisation.
Avoir été coopté par l’association à la suite d’un procès d’agrément qui comprend :

Le parrainage par 1 ou 2 membres actifs de l’association dont un au moins fait partie du CA.
L’envoi d’une lettre de motivation pour cette adhésion.
L’obligation de remplir les critères 1-2-3-4-5-6 ci-dessus.
Etre agréé par au moins les 2/3 des membres du CA. Celui-ci statuera sur la demande lors de la réunion du CA qui suivra la réception du dossier.

Art. I. 2-2 Membre sympathisant

Cette catégorie est ouverte aux Gestaltistes n’ayant pas encore rempli les critères pour être admis comme membres actifs et à ceux qui ne souhaitent pas s’engager comme membre actif mais voudraient profiter d’activités proposées par Agesud de façon temporaire. Pour ces derniers le protocole d’admission comprend :

Remplir les critères 1-3 ci-dessus.
Etre agréé par l’intervenant proposant les activités convoitées.
Etre parrainé par un membre du CA qui aura eu un entretien avec le postulant.
Remplir une demande écrite à un membre du bureau (président(e), secrétaire ou trésorier(ère). La décision du CA se prendra lors de sa réunion suivant la demande. S’il est accepté, le postulant recevra une lettre de bienvenue dès qu’il aura répondu à la condition 5.
Etre à jour de sa cotisation.

Art. I. 2-3 Adhésion exceptionnelle

Cette catégorie est ouverte aux thérapeutes non gestaltistes qui souhaitent, sous certaines conditions, profiter de façon exceptionnelle, d’une activité proposée par Agesud. Pour ces derniers le protocole d’admission comprend :

Remplir les critères 1-3-4-5-6 de l’article 2-1 ci-dessus.
Etre agréé par l’intervenant proposant l’activité convoitée.
Etre parrainé par un membre du CA qui aura eu un entretien avec le postulant.
Remplir une demande écrite à un membre du bureau (président(e), secrétaire ou trésorier(ère). La décision du CA se prendra lors de sa réunion suivant la demande. S’il est accepté, le postulant recevra une lettre de bienvenue.
Etre à jour de sa cotisation.

A noter dans cette catégorie « l’adhésion exceptionnelle partenaire » qui s’adresse aux membres actifs d’une association partenaire avec laquelle Agesud a signé une convention de partenariat.

Dans tous les cas, la priorité d’inscription est donnée aux membres actifs et sympathisants. Les thérapeutes non gestaltistes ne pourront pas excéder le tiers des participants à l’activité concernée.

Art I. 3 Cotisation.

Le montant de la cotisation est revu chaque année par le CA pour chacune des catégories : membre actif, membre sympathisant, membre adhérent exceptionnel et adhérent exceptionnel partenaire. Ces tarifs sont soumis au vote des adhérents lors de l’assemblée générale et n’entrent en vigueur que l’année suivant celle où se tient l’AG.

Art I. 4 Droits des adhérents

Art. I. 4-1 Droit de vote

Seule l’adhésion comme membre actif donne le droit de vote à l’assemblée générale.

Art. I. 4-2 Inscription à l’annuaire

Seule l’inscription comme membre actif donne automatiquement droit à l’inscription sur l’annuaire des thérapeutes diffusé par Agesud sur son site internet.

Si un membre actif ne souhaite pas la diffusion de ses coordonnées, il doit le signifier au secrétariat par courrier ou par mail.

Art. I. 5 Exclusion d’un membre

Celle-ci sera discutée et votée par le CA lorsque :

Lorsqu’il sera avéré que les renseignements fournis lors de l’adhésion étaient falsifiés.
Lorsque le comportement de l’adhérent se révèle à l’encontre du code de déontologie stipulé lors de l’adhésion ou en faute grave au regard de la loi. La décision d’exclusion sera prise par le CA avec vote à bulletin secret et à la majorité des membres présents conformément aux statuts.

TITRE II – ORGANISATION DES ACTIVITÉS

Elles sont de deux ordres : les unes orientées vers la diffusion de la Gestalt auprès du grand public (les conférences), les autres orientées vers l’enrichissement personnel et professionnel des thérapeutes (les stages, les supervisions, les rencontres entre professionnels).

Même déléguées à un référent ou à un comité d’organisation, ces activités restent sous la responsabilité de l’association.

Art. II. 1 Organisation des conférences

Celles-ci sont généralement ouvertes à tout public. Agesud en propose 1 à 3 par an. Un référent à la tête d’un comité d’organisation et sous la supervision du CA, prend en charge le recrutement du conférencier, le lieu et la date de la manifestation, la diffusion de l’information et s’assure du bon déroulement de la manifestation. Un membre du comité d’organisation prend en charge l’accueil et l’hébergement du conférencier.

Agesud prend en charge la totalité des frais occasionnés par la manifestation : honoraires du conférencier, frais de déplacement et d’hébergement, location de la salle, coût de la diffusion publicitaire.

Art. II. 2 Organisation des stages

Les stages peuvent être proposés par Agesud ou répondre à une demande émanant de l’assemblée générale.

Les stages se déroulent sur une durée de 2 à 4 jours. L’inscription est entérinée par le versement d’arrhes (30% du coût du stage) puis par le paiement du solde avant le début du stage.

Certains stages peuvent se dérouler en plusieurs sessions de 2 à 4 jours renouvelées sur une période pouvant aller jusqu’à 2 ans. Dans cette configuration, les différentes sessions constituent un tout non négociable : le postulant s’engage pour la totalité du stage.

Art. II. 3 Les référents des stages

Chaque activité est organisée par un référent membre du CA ou parrainée par un membre du CA. Il est soutenu par un comité d’organisation sous la supervision et la responsabilité du CA. Il a pour tâche :

De recruter un intervenant.
De recruter un nombre suffisant de participants avec le soutien du secrétariat qui diffuse aux adhérents, l’information (diffusée par voie de mailing, sur le site et annoncée lors de l’AG) et les bulletins d’inscription.
Répondre à toutes les demandes d’informations concernant l’activité proposée.
Veiller au respect du protocole de participation (adhésion à Agesud, cotisation à jour).
Etablir avec le trésorier un budget prévisionnel du stage permettant d’établir un coût par participant, le coût devant être validé par le CA.
Etre l’interlocuteur privilégié de l’intervenant.
Organiser la logistique du déroulement du stage (dates, horaires, locaux, convocations, reçus, attestations de présence…).

En dédommagement de ce travail, le référent qui souhaite participer à l’activité qu’il a organisé, bénéficiera d’une réduction de 20% sur son coût.

L’inscription à une activité est validée par le règlement d’arrhes (30% du coût) qui ne sont pas remboursables en cas de désistement.

Art. II. 4 Les supervisions

Agesud propose à ses adhérents des supervisions de groupe à raison d’une rencontre mensuelle de janvier à décembre avec une interruption en juillet et en août. Les membres actifs, les membres sympathisants et les adhérents exceptionnels qui en font la demande ont accès aux supervisions.

L’accord du superviseur et de chacun des membres du groupe est un pré-requis pour l’intégration d’un postulant dans le groupe. L’engagement pour une supervision porte sur une année civile. Si une place se libère, le superviseur doit en informer le référent et le CA.

La supervision est organisée par un référent membre du CA ou parrainé par un membre du CA. Il a pour tâche :

De recruter le superviseur et un nombre suffisant de participants (avec le soutien du secrétariat qui diffuse l’information (mailing, site internet).

D’organiser, en coordination avec le superviseur, la logistique des rencontres mensuelles (lieu, horaires).
De récolter en début d’année les 10 chèques correspondant aux 10 séances annuelles de supervision. Chaque chèque ne sera encaissé qu’après que la supervision ait eu lieu.
De vérifier que le protocole de participation est respecté (adhésion à Agesud comme membre actif, membre sympathisant à jour de sa cotisation ou membre exceptionnel selon les critères notifiés à l’article I. 2 – 3 et à jour de sa cotisation).

Art. II. 4-1

Le prix de la supervision pour les participants est fixé par le CA pour une année civile. Le coût tient compte des frais engagés et ne doit pas laisser de déficit à l’association.

Art. II. 4-2

Le coût de la supervision est assuré par Agesud : honoraires du superviseur, frais de déplacement et éventuellement de restauration (dans une limite du coût fixé par le CA) frais de location de salle (dans la limite du barème fixé par le CA).

Art. II. 4-3

Les honoraires du superviseur sont fixés par le CA, en accord avec lui, et ne doivent pas créer de déficit à l’association.

Art. II. 5 Causes d’annulation des stages et des supervisions

Au cas où ces activités seraient déficitaires pour l’association par manque de participants, le référent et le CA doivent vérifier si le déficit peut être annulé

Par l’acceptation de l’intervenant de diminuer ses honoraires

Par l’acceptation des participants d’endosser le surcoût

Si un accord n’est pas trouvé, l’activité concernée est annulée. La décision est prise par le CA. Si des arrhes ont été versées, elles seront remboursées.

Le délai d’annulation est corrélé à la période limite de rétraction de la location de la salle.

Toutefois, et après discussion, le CA peut accepter un déficit si l’intérêt de l’activité est primordial et si le déficit prévu ne met pas les finances de l’association en difficultés.

TITRE III – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION

Art. III. 1 Constitution de l’équipe

Conformément aux statuts, le CA est composé de 6 à 12 membres tous membres actifs. Les réunions de l’équipe (au moins 2 fois par an selon les statuts) sont soit physiques (lieu à déterminer) soit à distance (par téléconférence).

Art. III. 2 Frais de déplacement

Le CA peut décider de participer aux frais de déplacements de ses membres ainsi qu’aux frais de restauration. Le CA qui suit chaque AG en détermine le montant et les conditions.

Art. III. 3 Frais des membres du bureau

Suite à la décision prise précédemment, les frais engagés pour le compte de l’association seront remboursés sur présentation de factures.

Titre IV – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Art. IV. 1 Assemblée Générale Ordinaire annuelle

Art. IV. 1-1 Tenue de l’AG ordinaire

La tenue et la convocation de l’AG se fera conformément aux statuts :

Une fois par an à la date fixée par le CA
Convocation par courrier individuel aux membres actifs et sympathisants. L’information sera portée sur le site internet.
Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont droit de vote. Les membres sympathisants ont voix consultative.
Le déroulement de l’AG suivra le protocole produit en PJ.

Art. IV. 1-2 Mise en place des décisions de l’AG

Dans le mois qui suit l’AG le CA se réunira pour mettre en place les nouvelles dispositions :

Election du nouveau bureau : du (de la) président(e) du (de la) secrétaire et du (de la) trésorier(ère) – s’il y a lieu.
Attribution des tâches de chaque membre du CA.

Art. IV. 1-3 Rectifications administratives

Le (la) secrétaire adressera une lettre aux services des associations de la préfecture précisant, s’il y a lieu, les noms et adresses des nouveaux membres du bureau et la nouvelle adresse de l’association.

Art. IV. 2 Assemblée Générale extraordinaire

Art. IV. 2-1 Convocation d’un AG extraordinaire

Elle sera proposée par le (la) président(e) et se déroulera conformément aux statuts.

Titre V – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. V. 1 Mise en place

Le Règlement Intérieur a été établi conformément aux Statuts rédigés lors de la fondation de l’association.

Art. V. 2 Modifications

Elles sont discutées et votées par le CA dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’association. Les décisions prises en CA seront entérinées par un vote lors de l’AG ordinaire suivante.

voir les PV des précédentes AG