STATUTS DE L’ASSOCIATION AGESUD

Association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901) – n°siret 340 006 964 0001

Titre I. Objet-Dénomination-Siège-Durée

Article I :

Il est constitué entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après, une association à but non lucratif régie par les règles de la loi du 1er Juillet 1901 et par les dits statuts.

Article 2 :

l’association prend le titre d’AGESUD, Association pour le Développement de la Gestalt dans le Sud.

Article 3 :

cette association, laïque et apolitique a pour objet de :
– Représenter dans la région Languedoc-Roussillon et ses départements limitrophes, le mouvement gestaltiste et en assurer la promotion, par l’organisation de conférences, congrès, formations ponctuelles ou groupes continus, et par tout autre moyen qui répondra à cet objectif.
– Développer dans les mêmes limites géographiques un réseau de moyens et de relations au service des gestalt-praticiens par l’organisation de supervisions, de rencontres entre professionnels se réclamant de la Gestalt-thérapie, par des actions pour développer la déontologie et par tout autre moyen qui répondra à cet objectif.
– Assurer les relations avec d’autres organismes régionaux et nationaux de Gestalt en matière de formation ou de rencontres entre professionnels.

Article 4 :

son siège social est situé dans le département de l’héraut(34), à Montpellier, 10 rue Roucher . La durée de l’association est illimitée.

Titre II. Des Membres

Article 5 :

l’association se compose de membres physiques, actifs ou sympathisants.
Pour faire partie de l’association, il faut jouir de ses droits civils et politiques.
Peuvent faire partie des membres actifs toute personne :
– Ayant parcouru et, ou, étant en cours de processus psychothérapeutique (analyse, thérapie, psychothérapie…)
– Ayant achevé, de façon distincte de son processus thérapeutique, une formation en Gestalt donnant accès au titre de Gestalt praticien
– Mettant en pratique ses compétences gestaltistes dans un cadre
professionnel
– Etant à jour du paiement de sa cotisation de membre actif.

Les membres présents à l’Assemblée Générale constitutive sont de droit membres actifs de l’association, à condition de remplir les critères définis par les statuts. Est considéré comme membre actif toute personne répondant aux critères ci- dessus, présenté par deux membres actifs de l’association et agréée par le Conseil d’Administration à une majorité des deux tiers des membres présents.

Est considéré comme membre sympathisant toute personne à jour de sa cotisation et participant ponctuellement ou régulièrement à une des activités de l’association.

Article 6 :

la qualité de membre se perd par décès, démission (adressée au président après solde de tout compte) ou par radiation. La radiation de l’association est prononcée pour non-respect des qualités de membre actif ou pour entrave notoire au code de déontologie des praticiens en psychothérapie.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration sur vote à bulletin secret des deux tiers des membres présents et après que celui-ci ait donné à l’intéressé le moyen d’exprimer sa défense.

Titre III. Moyens et administration

Article 7 :

AGESUD tire ses ressources :
– Des cotisations de ses membres. Celles-ci sont fixées chaque année par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
– De droits d’entrée et participation aux frais de toute manifestation organisée par l’association.
– De dons manuels, subventions, rémunérations d’articles de presse, ventes promotionnelles au bénéfice de l’association.

Il peut être constitué un fond de réserve qui comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auront été portées sur le fond de réserve en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 8 :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 à 12 membres, élus pour trois ans, et renouvelable chaque année par tiers. Il est constitué de membres actifs, résidants dans les limites géographiques d’activité de l’association, ainsi que, éventuellement, d’un ou deux membres sympathisants. Chaque Assemblée Générale avant de procéder à l’élection décide du nombre d’administrateurs qui constitueront le Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus à bulletin secret, à la majorité des votants. Tout membre sortant est rééligible.

En cas de désistement ou démission d’un membre du conseil, celui-ci pourra être élu par l’Assemblée Générale suivante jusqu’à l’échéance du mandat du membre du Conseil remplacé.

Article 9 :

le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau constitué au moins d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire. Il se réunit à tout moment à l’initiative de son président ou de la majorité de ses membres, et au moins deux fois par an.

Il nomme en son sein un bureau constitué au moins d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil d’Administration. La décision d’admission d’un nouveau membre se prend à la majorité des deux tiers des membres présents au Conseil d’Administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire. Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire dudit Conseil.

Lorsqu’un membre du Conseil d’Administration donne sa démission, ledit CA peut lui demander, pour le bon fonctionnement de l’association, de continuer à remplir ses fonctions jusqu’à ce que la passation de la fonction que ce membre occupait soit effectuée et ce, sur une durée maximum de trois mois à compter de la date d’effet de la démission.

Article 10 :

le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Notamment, il statue sur l’admission ou la radiation des membres.

Tous les membres du CA agissent à titre bénévole au sein de ce Conseil.

Article 11 :

le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
– Le président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
– Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901. Il peut se faire suppléer par un vice-secrétaire.
– Le trésorier tient les comptes de l’association. Il peut se faire suppléer par un vice-trésorier.

Article 12 :

l’Assemblée Générale se réunit une fois par an à la date fixée par le Conseil d’Administration qui en précise l’ordre du jour à tous les membres actifs et sympathisants par courrier individuel au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ne comporte que des propositions émanant du CA et celles qui lui ont été communiquées par les membres de l’association au moins 10 jours ouvrables avant la date fixée par l’Assemblée et qui auront été acceptées par le Conseil.

Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations ont droit de vote au cours de l’Assemblée Générale. Les membres sympathisants ont voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. L’Assemblée Générale est présidée par le président du CA ou, à défaut, par un membre du CA désigné par celui-ci.

Article 13 :

l’ Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion et sur tous autres sujets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, délibère sur toutes propositions qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.

Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14 :

en cas de modification des statuts, ou en cas de dissolution de l’association, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes délais que l’Assemblée Générale ordinaire. Mais cette assemblée doit être composée d’au moins la moitié de ses membres actifs et ses délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Si une première convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire n’a pu réunir le nombre de membres suffisants, il peut être convoqué par le CA une nouvelle assemblée à quinze jours d’intervalle minimum qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Titre IV. Dissolution – Publication

Article 15 :

en cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale, délibérant ainsi qu’il est dit à l’article 14, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif conformément à la loi.

La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Le Conseil d’Administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du Conseil d’Administration.

Article 16 :

un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera ensuite approuver par la prochaine assemblée Générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, Notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, les modalités de vote non précisées dans ces statuts, créations de commissions, modalités de présentation des candidatures, diffusion de liste des membres, maillage et relations avec les associations voisines, etc.

Ces statuts adoptés au cours de l’Assemblée générale constitutive de septembre 1997, ont été modifiées à l’article 5, 8 et 9 par l’assemblée générale extraordinaire du 4  septembre 1998.

Modifications de l’article 5

…peuvent faire partie des membres actifs toute personne….
– Mettant en pratique ses compétences gestaltistes dans un cadre professionnel (suppression de la suite « et à l’intérieur du territoire géographique  précisé à l’article 3).

Modifications de l’article 8

Ancienne rédaction : « L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 à 12 membres, élus pour trois ans, et renouvelable chaque année par tiers. »

Nouvelle rédaction : « L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 à 12 membres. Il est constitué de membres actifs, résidant dans les limites géographiques d’activité de l’association, ainsi que, éventuellement, de un ou deux membres sympathisants. Les membres de ce conseil sont élus pour trois ans. Le Conseil est renouvelable chaque année par tiers.

Modifications de l’article 9

« Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau, constitué au moins d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il se réunit à tout moment à l’initiative du président ou de la majorité de ses membres et au moins deux fois par an.

La présidente Sabine BAZILLIO      La secrétaire Sibylle GATT